Le dossier médical contient l’ensemble des informations de santé d’un patient recueillies par un professionnel de santé. Il est essentiel pour assurer un suivi médical de qualité, mais aussi pour faire valoir ses droits en cas de besoin. La loi Kouchner de 2002 a renforcé les droits des patients en matière d’accès à leurs données de santé (dossier patient). Voici tout ce qu’il faut savoir sur vos droits et les démarches à suivre pour obtenir votre dossier médical.
Quels sont vos droits concernant votre dossier médical ?
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (loi Kouchner), chaque patient a le droit d’accéder à son dossier médical. Ce dossier contient :
- Les comptes rendus d’examens et d’interventions
- Les prescriptions médicales (ordonnances médicales)
- Les traitements administrés
- Les correspondances entre professionnels de santé
- Toute autre information relative à l’état de santé du patient
Les établissements de santé (hôpitaux, cliniques) et les professionnels de santé (médecins, dentistes, sages-femmes) ont l’obligation de conserver ces données et de les transmettre sur demande du patient. Les centres hospitaliers et structures plus conséquentes utilisent bine souvent, pour traiter les demandes qui augmentent chaque année, utiliser un logiciel hospitalier spécifique au demandes de dossiers patients. Ce qui rend cette gestion plus simple et moins chronophage.
Comment faire une demande d’accès à son dossier médical ?
1. Identifier l’organisme détenteur du dossier
Votre dossier peut être conservé par un hôpital, une clinique, un médecin traitant ou tout autre professionnel de santé ayant participé à votre prise en charge.
2. Rédiger une demande officielle
La demande d’accès doit être formulée par écrit, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette demande doit inclure :
- Vos coordonnées complètes
- Une copie de votre pièce d’identité
- Le nom du professionnel ou de l’établissement concerné
- L’objet de la demande (accès ou copie du dossier)
3. Délais de réponse
L’établissement ou le professionnel de santé a un délai de 8 jours pour répondre si les documents ont moins de 5 ans. Ce délai peut aller jusqu’à 2 mois si les documents sont plus anciens.
4. Coût et modes de transmission
L’accès peut être gratuit en consultation sur place. En cas de copie envoyée par courrier, des frais peuvent être facturés pour la reproduction et l’envoi.
Peut-on demander le dossier médical d’un proche ?
Dans certaines situations, un ayant droit (famille, tuteur légal) peut demander le dossier médical d’un proche décédé, notamment pour :
- Connaître les causes du décès
- Faire valoir des droits (assurance, indemnités)
- Défendre la mémoire du défunt
La demande doit être justifiée et respecter le secret médical.
